Intervention de François Baroin

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

François Baroin, ministre :

Nous sommes là au cœur d’un débat important au regard de l’architecture générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voilà quelque temps, l’examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale avait déjà suscité des discussions assez vives au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur Arthuis, d’avoir rappelé les vertus de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui gère le remboursement tant des intérêts que du capital de la dette sociale.

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