Intervention de François Baroin

… ni l’impôt sur les sociétés, ni la TVA. Les dispositions que nous prévoyons ne sont nullement comparables aux mesures prises, par exemple, au Portugal ou en Espagne, où les salaires des fonctionnaires seront réduits et la TVA relevée. Je n’évoque même pas le cas de la Grande-Bretagne, sujet d’effroi pour vous et vos amis, monsieur Fischer !

Le Gouvernement a adopté une position équilibrée, consistant à additionner toute une série de mesures d’économie pour atteindre l’objectif intangible de réduction du déficit à 6 % du PIB l’année prochaine, à 4, 6 % en 2012 et à 3 % en 2013. Nous entendons revenir rapidement au niveau de déficit que nous connaissions avant la crise et poursuivre l’effort jusqu’à atteindre l’équilibre budgétaire en 2016, à l’instar de nos amis et voisins Allemands.

Tout cela a conduit le Gouvernement à ne proposer aucune augmentation, de quelque nature que ce soit, des prélèvements obligatoires, qui comprennent notamment les cotisations sociales, et en particulier la CRDS.

Monsieur Vasselle, vous avez rappelé les conditions, la méthodologie et le calendrier des travaux de la commission de la dette sociale. En tant que ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, j’ai tenu un engagement que le Gouvernement avait pris devant vous quelques mois auparavant. Je crois que nous avons bien travaillé. Il n’est pas contestable que, au sein de cette commission, un consensus s’est dégagé en faveur d’une augmentation de la CRDS.

Je ne prétends pas que ce serait là une solution de facilité, mais elle est incompatible avec les choix qui fondent la cohérence de la politique du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous l’avons écartée. Il eût été évidemment beaucoup plus simple, techniquement, de relever la CRDS. Nous aurions ainsi évité la « tuyauterie » évoquée par M. Jégou, même si, franchement, j’ai vu pire en la matière !