Intervention de François Baroin

Dans cette affaire, le grand mérite du Gouvernement est d’adopter une approche globale.

Au fond, il s’agit de financer la reprise de 130 milliards d’euros de dette par la CADES, dont la durée de vie est prolongée de quatre années, ce qui, que je sache, ne correspond nullement à un report d’une génération. Repousser à 2025 l’échéance du dispositif permettra d’assurer le refinancement de la dette de crise ; c’est une décision respectable.

Par ailleurs, nous avons proposé des mesures de financement complémentaires de la CADES, à hauteur de 3, 2 milliards d’euros, consistant en l’instauration d’un panier de taxes sur le secteur des assurances, et prévu la réduction ou la suppression de certaines niches fiscales ou sociales. Concernant la taxation du secteur des assurances, monsieur Vasselle, les déclarations de certains représentants de celui-ci ne correspondent nullement à la réalité de la situation de trésorerie des sociétés d’assurances. Le Gouvernement considère que ces dernières, notamment celles de nature mutualiste qui relèvent de l’économie sociale, ont parfaitement les moyens, à l’heure actuelle, d’assumer cette charge sans la répercuter sur leurs tarifs.