Intervention de François Baroin

J’ajoute que les sociétés mutualistes continueront à bénéficier d’un avantage fiscal par rapport à celles du secteur privé.

Enfin, nous avons prévu de mobiliser le Fonds de réserve pour les retraites.

Le Gouvernement a donc adopté une approche globale et cohérente. Les vertus du débat parlementaire ont permis de faire évoluer le texte. Ainsi, l’Assemblée nationale a prévu d’affecter les recettes tirées de la taxation du secteur des assurances à la branche famille, et non à la CADES. Est-ce un mal ? Non, dans la mesure où cette décision est compensée par l’attribution à la CADES d’une ressource pérenne, sous forme d’une fraction de CSG. En outre, le Gouvernement a affirmé sans ambiguïté sa volonté déterminée de poursuivre la réduction ou la suppression des niches fiscales et des niches sociales, qui représentent respectivement 75 milliards d’euros et 45 milliards d’euros. Si les Français nous renouvellent leur confiance en 2012, nous maintiendrons ce cap.

Je vous l’avais indiqué par écrit, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Cela m’a d’ailleurs valu de faire la « une » d’un quotidien du soir, mais une lecture cursive du courrier que je vous avais adressé a amené l’auteur de l’article à une conclusion ne correspondant nullement aux intentions du Gouvernement, puisque nous nous refusons à augmenter les impôts, comme en témoignent encore les débats sur la CADES et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’offrir au Gouvernement une occasion supplémentaire d’affirmer sa détermination à ne pas accroître les prélèvements obligatoires !