Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup admiré le talent avec lequel vous avez exposé la position du Gouvernement et son opposition à un relèvement de la CRDS.

Toutefois, je constate que, pour équilibrer les comptes, vous aviez néanmoins prévu de faire appel à des ressources complémentaires, notamment en instituant un panier de taxes sur le secteur des assurances ou en modifiant les circuits financiers. Votre démarche eût été plus convaincante si vous aviez refusé de recourir à de telles mesures.

Cela étant, la CRDS est typiquement un bon impôt, car son assiette est très large et son taux très faible. Une hausse de 0, 26 point de ce dernier n’aurait guère d’incidence, puisque cela ne représenterait que quelques dizaines d’euros au maximum par an et par contribuable. Votre opposition à une telle mesure, qui permettrait en outre de simplifier les circuits financiers, est donc surtout de principe.

Par ailleurs, j’observe que la CADES emprunte aujourd’hui à un taux un peu plus élevé que l’État. Or, compliquer le mécanisme de son financement affaiblit sa crédibilité sur les marchés financiers internationaux. Aussi curieux que cela puisse paraître, le marché japonais finance assez largement la CADES. Il serait donc préférable de relever légèrement le taux de la CRDS, qui est la ressource naturelle de cette caisse. Une telle simplification lui permettrait, je le pense, d’obtenir les mêmes conditions d’emprunt que l’État sur les marchés financiers.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez affirmé une position de principe que je respecte. Pour autant, le projet de loi de finances que vous nous présenterez prochainement ne recèle-t-il pas quelques petites augmentations de prélèvements ? Par exemple, il me semble que la redevance audiovisuelle est destinée à augmenter quelque peu… Le principe que vous nous opposez n’est donc pas aussi intangible que vous le prétendez.