Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, encore une fois, je respecte votre position de principe, mais vous devez respecter la volonté du législateur d’assurer à la CADES les moyens de remplir sa mission, qui est de rembourser des dettes anciennes, comme l’ont bien précisé MM. Vasselle et Jégou. Je ne tiendrais pas le même discours s’il s’agissait de financer le fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie ou celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Augmenter légèrement le taux de la CRDS me semble donc opportun si nous voulons être sérieux. La proposition de M. Barbier, plus modérée que celle de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de M. Arthuis, pourrait peut-être inciter le Gouvernement à déroger à son principe.