Je soutiens la proposition des deux commissions et de M. Arthuis de relever de 0, 26 point le taux de la CRDS.
En l’état actuel des choses, une telle augmentation n’a rien de considérable. Cela étant, si nous l’avions décidée l’année dernière, nous n’en serions pas là !
Si nous ne prenons pas cette mesure maintenant, c’est de 0, 5 point ou même de 1 point qu’il faudra relever le taux de la CRDS dans les toutes prochaines années ! Plus nous tarderons, plus l’augmentation sera brutale et ses effets économiques, que le Gouvernement craint à juste titre, dévastateurs.
M. Cazeau a affirmé tout à l’heure qu’il fallait mettre la situation actuelle au passif du Gouvernement. Pour ma part, j’estime, plus largement, qu’elle est le résultat de trente-cinq années de laisser-aller ! Car cela fait trente-cinq ans que notre pays s’adonne à la drogue de la dépense publique ! Hélas, elle n’a pas été d’une grande efficacité, comme nous pouvons le constater, et nous sommes encore très loin de la rigueur, que certains dénoncent déjà. Pour l’instant, je ne vois aucune mesure de rigueur dans ce qui nous est proposé.
Augmenter la CRDS a également une vertu pédagogique. Pour l’instant, les Français n’ont qu’une conscience vague de l’existence d’un déficit. Tant que l’on ne leur signifiera pas qu’il faut maintenant rembourser la dette liée aux dépenses excessives du passé, ils continueront à penser qu’une solution miracle leur permettra d’éviter de consentir des efforts.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous aviez déjà vu des tuyauteries plus compliquées que celle que vous nous proposez pour le financement de la CADES. Je vous crois bien volontiers ! Cela étant, la tuyauterie que vous nous présentez a un défaut majeur : au moins deux de ses robinets se tariront très rapidement, et il n’y aura alors plus rien pour la branche famille. Comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, son déficit atteindra 4 milliards d’euros en 2014.
Je ne crois pas qu’il serait de bonne politique de punir une fois de plus les familles. En effet, de mon point de vue, les familles sont les grandes victimes de notre absence de courage en matière de politique sociale. Depuis des années, on leur fait déjà payer la protection sociale de nos aînés. Le déficit de la branche famille est appelé à prendre une ampleur telle que nous aurons du mal à servir les prestations familiales et que, de surcroît, nous serons contraints de solliciter davantage encore les familles en 2013, en 2014 et en 2015.
Pour toutes ces raisons, il serait raisonnable que la Haute Assemblée adopte ces amendements identiques.