Intervention de Jean-Jacques Jégou

Quand parviendrons-nous à réduire ce déficit ? L’année dernière, la commission des finances avait déjà proposé d’augmenter de 0, 15 point le taux de la CRDS. M. Woerth nous avait alors indiqué que ce n’était pas le bon moment, car nous sortions à peine de la crise. Cette année, je ne doute pas que le Gouvernement nous objectera qu’il ne faut pas casser la reprise de la croissance, et l’année prochaine, il s’agira sans doute de soutenir la croissance ! Quand le moment sera-t-il donc venu ? Nous serions coupables de ne pas agir ! Si la croissance reprend l’année prochaine, comme je l’espère, allons-nous néanmoins continuer à creuser le déficit des branches maladie et vieillesse ?

Certains, sur les travées du groupe socialiste, ont demandé quel effort représenterait, pour les Français, l’augmentation de la CRDS proposée. Cet effort serait tout à fait raisonnable, puisqu’il se limiterait à 3, 4 euros par mois pour une personne rémunérée au SMIC, soit le prix de trois baguettes de pain. En outre, la commission des finances présentera des dispositions visant à exclure cette hausse de la CRDS du périmètre du bouclier fiscal, ce qui devrait satisfaire l’ensemble de nos collègues.

Monsieur le ministre, c’est la deuxième fois qu’il nous est proposé de transférer une fraction de CSG. La première fois, il s’est agi de 0, 2 point de CSG, initialement affecté au FSV, et j’ai éprouvé quelque irritation, l’année suivante, quand le Gouvernement a semblé s’étonner que ce fonds soit en situation de déficit ! Il en ira de même à l’avenir pour la branche famille si nous acceptons le transfert de CSG qui nous est proposé cette année.