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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 44
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’avis négatif formulé par le Gouvernement m’amène à demander à Mme Dini de bien vouloir réunir la commission des affaires sociales lors de la suspension de séance, pour décider du maintien ou du retrait de l'amendement n° 44.
