Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs, M. Cazeau a laissé entendre que la position que je défends aujourd’hui au nom de la commission des affaires sociales serait incohérente avec mon vote, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, sur la disposition issue de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement de Mme Montchamp. Il n’en est rien !

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