Intervention de Alain Vasselle

L’amendement que j’ai défendu aujourd’hui est en parfaite cohérence non seulement avec mes prises de position antérieures, mais également avec la disposition insérée dans la loi organique. Celle-ci confortait en effet ma position, la moins mauvaise des solutions, pour alimenter la CADES, étant d’augmenter la CRDS, plutôt que de recourir à une taxation du secteur des assurances dont les recettes ne seront ni pérennes ni dynamiques. Opter pour ce dernier mode de financement fragiliserait la CADES et risquerait d’entraîner un allongement de sa durée de vie : ce serait ainsi les générations futures qui supporteraient le poids de la dette. Cela était inacceptable aux yeux de la commission des affaires sociales, qui a toujours indiqué avec la plus grande netteté qu’elle était opposée à un report de la dette sur les générations à venir. M. le ministre a certes raison de dire que quatre années n’équivalent pas à une génération, mais les reports successifs de l’extinction de la CADES finissent bel et bien par repousser l’échéance à la génération suivante.