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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Enfin, je voudrais amicalement préciser à M. Jégou que le dispositif de l’amendement de Mme Montchamp n’impliquait pas nécessairement de faire appel à la CSG pour financer la CADES. C’est le Gouvernement qui a choisi cette option. Afin d’éviter une augmentation des prélèvements obligatoires, le Gouvernement a préféré transférer à la CADES une fraction de CSG affectée à la branche famille, …
