Intervention de Alain Vasselle

… plutôt que de relever le taux de la CRDS. Cela risque d’avoir pour conséquence, comme l’a dit très justement M. Lardeux, une fragilisation de la branche famille, à l’instar de ce qui s’est passé pour le Fonds de solidarité vieillesse, qui accuse désormais un déficit non négligeable. Le déficit de la branche famille va ainsi doubler.

La solution que nous propose le Gouvernement n’est donc certainement pas la meilleure. Je comprends bien qu’il entende respecter l’engagement très clair pris par M. Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Cela étant, M. Fourcade a fait observer avec pertinence que le projet de loi de finances n’est peut-être pas conforme en tous points à cet engagement…

Pour notre part, nous avons le devoir d’indiquer quelle voie nous paraît être, sinon la plus vertueuse, du moins la moins mauvaise. En tant que rapporteur général, mon approche est technique. Il reviendra ensuite à la majorité d’exprimer un choix politique. Prenons date : nous verrons bien, à l’avenir, qui avait raison.