Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Je fais miens les propos de M. About.

Effectivement, ces amendements ont été déposés en toute connaissance de cause. Nous savions très bien que le Gouvernement serait contre, mais il était nécessaire que ce débat puisse avoir lieu. Il s’agit maintenant de le mener jusqu’à son terme : pourquoi la commission des affaires sociales devrait-elle se réunir à nouveau pour décider du sort d’un amendement dont nous savions d’avance qu’il recueillerait un avis défavorable du Gouvernement ?

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