Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales vient de se réunir sous l’autorité de sa présidente, Mme Dini, pour débattre de la demande du Gouvernement de retrait de l’amendement n° 44, que j’ai défendu devant la Haute Assemblée voilà quelques instants.

À l’issue du débat qui est intervenu entre les membres qui y ont participé, j’ai été chargé, en ma qualité de rapporteur général, d’accéder à la demande du Gouvernement et de retirer cet amendement.

Toutefois, la commission pose deux conditions à ce retrait.

Tout d’abord, elle souhaite que le Gouvernement s’engage à garantir à la branche famille les recettes qui lui éviteront de voir ses déficits s’accentuer dans les années à venir. En effet, M. Lardeux l’a rappelé à très juste titre, les déficits de cette branche sont appelés à doubler à partir de 2001-2012, ce que la commission ne peut pas accepter. J’ajoute que les membres de la majorité, dans leur ensemble, ne peuvent envisager un seul instant un affaiblissement de la politique familiale sur le plan national.

Ensuite, la commission souhaite, monsieur le ministre, que vous reveniez sur les raisons qui ont motivé la décision du Gouvernement de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, que vous confirmiez notamment qu’une de ces raisons tient au fait qu’un relèvement du taux de la CRDS serait supporté sans difficulté par les revenus les plus aisés alors qu’il toucherait fortement les revenus les plus modestes.

Enfin, je prends acte de la volonté du groupe socialiste de ne pas participer au vote sur cet amendement.