Intervention de Jean-Jacques Jégou

Mes chers collègues, ce débat est très important et honore la Haute Assemblée.

Monsieur le ministre, nous ne sommes animés ni par un quelconque ressentiment politique ni par une volonté d’opposition. Nous sommes profondément convaincus que les choses ne peuvent plus continuer ainsi et qu’il appartient finalement au législateur de prendre ses responsabilités et de proposer une solution différente de celle du Gouvernement.

Dans quelques jours, nous aurons à examiner le projet de loi de finances pour 2011. Alors que nous n’avons de cesse – je parle sous le contrôle de Jean Arthuis – d’essayer d’apporter au Gouvernement des recettes nouvelles, force est de constater que les ressources dégagées par la suppression des niches fiscales et sociales sont majoritairement versées à la CADES.

Si la CSG doit financer la dette, quel impôt affecter au financement de la solidarité ? Après le FSV, c’est la seconde fois que nous sommes confrontés à cette question.

D’ailleurs, je le disais tout à l'heure à mes collègues pendant la suspension de séance, si l’on augmentait de 0, 26 point le taux de la CRDS affectée à la CADES, cela nous permettrait de rééquilibrer le FSV, dont les déficits sont devenus abyssaux.

Monsieur le ministre, nous sommes pleinement conscients de la gravité d’une telle décision, mais nous la jugeons réellement nécessaire pour que le pays puisse comprendre. André Lardeux l’a dit excellemment, les Français n’ont pas forcément conscience de la gravité de nos déficits s’agissant tant du budget de l'État que de nos finances sociales.

Pour toutes ces raisons, je maintiens l’amendement n° 102.