Intervention de Gérard Longuet

C’est une affaire difficile pour un membre de la commission des finances, et je pense qu’il en est de même pour un membre de la commission des affaires sociales.

Voilà quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, nous avons accepté le système que vous proposez en cet instant et qui, depuis, a été modifié, mais sans être bouleversé, par l’Assemblée nationale.

La situation est donc extraordinairement difficile, car je suis très sensible aux arguments de Jean Arthuis – je partage les convictions qu’il a exprimées avec force –, d’Alain Vasselle et de Jean-Jacques Jégou.

Mais le fait est que la commission des finances avait pris une position et qu’il n’est pas très agréable de se déjuger... Cette position n’était pas complètement absurde. En effet, si une augmentation de 0, 26 point peut paraître infime, en l’occurrence, elle représente la moitié du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale. Elle correspond donc à une hausse de 50 %. En termes d’affichage, ce n’est pas négligeable !

De plus, une telle augmentation présente l’inconvénient de remettre au cœur de l’actualité un débat politique ouvert depuis plusieurs mois. En effet, contrairement aux solutions de rechange qui nous sont proposées, l’augmentation de 0, 26 point s’inscrira dans le cadre du bouclier fiscal, qui, tant qu’il n’est pas supprimé, continue de s’appliquer. Par conséquent, l’augmentation frappera ceux qui sont en deçà du bouclier, mais pas ceux qui sont au-delà.

Enfin, j’ai envie de vous demander ce que nous ferons l’année prochaine. Si nous n’augmentons pas la contribution au remboursement de la dette sociale cette année, nous garderons une marge de manœuvre. Et si nous l’augmentons, avons-nous la certitude que les recettes provenant des contrats d’assurance disparaîtront pour autant ? La réponse est non !

C’est la raison pour laquelle, avec beaucoup de prudence, sans avoir la certitude de détenir la sagesse absolue, je suggère aux membres du groupe UMP qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales ou de la commission des finances de soutenir le Gouvernement. Mais je comprendrais très bien que ceux qui appartiennent à l’une de ces commissions restent fidèles au travail qu’ils ont effectué.