Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Madame la présidente, je vous remercie de me redonner la parole et je n’en abuserai pas.

Je voudrais seulement rassurer M. Gérard Longuet. Je tiens à dire au nom de la commission des finances, et sous le contrôle de M. Jean Arthuis, car je ne souhaite pas empiéter sur ses prérogatives, que la commission a toujours été cohérente sur ce sujet. Nous avons d’ailleurs pris toutes les dispositions nécessaires pour exclure cette opération du bouclier fiscal.

Sur les trois milliards d’euros de recettes prévus, nous envisageons d’affecter deux milliards d’euros à l’État et un milliard d’euros au Fonds de solidarité vieillesse.

Cette démarche me semble parfaitement cohérente. Le Fonds de solidarité vieillesse et l’État ont bien besoin de ces ressources. Je ne ferai pas l’injure au ministre du budget d’affirmer le contraire !

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