Intervention de Annie David

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendements 558 44 102

Photo de Annie DavidAnnie David :

Madame la présidente, puisque notre sous-amendement n° 558 rectifié est devenu sans objet compte tenu du retrait de l’amendement n° 44 de la commission des affaires sociales, le groupe CRC-SPG dépose, à l’amendement n° 102 de la commission des finances, un sous-amendement identique.

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