Intervention de Jean Milhau

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 qui fait dangereusement peser sur les générations futures les dépenses actuelles de soins et de retraites, puisqu'il organise le report de la dette sociale, vide le Fonds de réserve pour les retraites et met en danger notre système de protection sociale.

Au total, la CADES devra reprendre près de 130 milliards d'euros de dette supplémentaire d’ici à 2018, selon les prévisions du Gouvernement.

Par son montant inégalé, le transfert de dette organisé par le présent projet de loi nous inquiète d'autant plus que le Gouvernement ne traite a priori ni des déficits structurels à venir ni de la reconstitution de la dette. Cette dernière s’établira à 130 milliards d'euros à l'horizon 2018 : nous voulons bien admettre que, sur ce total, 34 milliards d’euros sont liés à la crise, mais le reste est dû à une gestion imprévoyante !

Monsieur le ministre, vous refusez d’affecter des recettes à même de faire face à l'augmentation des dépenses, et c'est le bel édifice de la protection sociale qui, lentement et sûrement, s’effrite.

En prolongeant la durée de vie de la CADES de quatre ans, vous reportez la charge de la dette sur les générations futures. Dès lors, comment s’étonner que les jeunes descendent dans la rue ? Ils ont parfaitement compris qu’à l’horizon 2018-2020, ils devront non seulement continuer à rembourser les feuilles de soins des années 2009 et 2010, mais également payer les pensions de leurs compatriotes âgés et même – troisième peine – affronter la bosse démographique de 2020 sans disposer du Fonds de réserve pour les retraites. Il va donc sans dire que nous nous opposons à l'article 9.