Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame Campion, il me paraît contradictoire de s’opposer au maintien dans l’ACOSS de la dette qui s’est constituée au fil du temps et, dans le même temps, de refuser son transfert à la CADES.

Le transfert de la dette à la CADES est une décision courageuse, qui a été approuvée par la commission des affaires sociales. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable sur les trois amendements de suppression de l’article 9.

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