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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 45
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 45, présenté par MM. Vasselle et Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les références :
par les références :
1°, 3° et 4°
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
