Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement est cosigné par M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles, qui ne peut malheureusement pas être parmi nous cet après-midi.

Il ne paraît en effet pas de bonne gestion de transférer le déficit de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, à la Caisse d’amortissement de la dette sociale. D’autant que, selon les prévisions qui figurent à l’annexe B, cette branche devrait revenir à l’équilibre dès 2011, voire afficher un excédent qui continuera de s’accroître régulièrement dans les années suivantes.

Le déficit de 1, 2 milliard d’euros que le Gouvernement souhaite transférer à la CADES pourrait donc être compensé au plus tard en 2014. Ce serait dès lors une erreur de l’inclure dans une dette dont le terme de l’amortissement sera 2025.

Enfin, les prévisions actuelles des déficits que le Gouvernement envisage de transférer à la CADES excèdent d’au moins un milliard d’euros l’enveloppe prévue de 68 milliards d’euros. En ne transférant pas les déficits de la branche AT-MP, il deviendrait plus aisé de respecter cette enveloppe et la durée de vie de la CADES.