Intervention de François Baroin

La branche AT-MP a été particulièrement frappée par la contraction brutale de la masse salariale, la quasi-totalité de ses recettes étant assise sur les salaires.

Monsieur le rapporteur général, plutôt que de compter sur des excédents futurs, nous considérons qu’il est préférable d’organiser le retour à l’équilibre de la branche dès l’année prochaine, d’autant que de nouvelles missions lui seront confiées dans le cadre de la réforme des retraites.

Par ailleurs, la reprise des déficits de cette branche au titre des exercices 2009 et 2010 ne met pas en cause le transfert prévu des autres déficits puisque, même en intégrant les dettes de la branche, le périmètre de la reprise de dette est inférieur à la limite de 68 milliards d’euros fixée par le projet de loi.

Bien que la mesure que propose le Gouvernement reste équilibrée et qu’elle ne dénature pas les principes qui président au fonctionnement de la branche AT-MP, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.