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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission est défavorable à cet amendement. Nos collègues doivent intégrer le fait que la crise est passée par là ! Certes, le FRR ne devait être utilisé qu’à partir de 2020. Toutefois, les déficits ayant pratiquement doublé du fait de la crise, rien ne s’oppose à une mobilisation immédiate du FRR, qui me semble d’ailleurs conforme à l’esprit qui a présidé à sa création.
Si, d’aventure, la branche vieillesse n’était pas équilibrée en 2018, il faudrait alors prendre les mesures qui s’imposent. Mais pour l’heure, le Gouvernement n’avait pas d’autre choix que de mobiliser le FRR.
