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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 104 106
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :La majoration du taux de la CRDS ayant été rejetée par le Sénat, cet amendement n’a plus d’objet. Il en est de même des amendements n° 104 et 106.
