Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 36 de l’article 9, lequel tend à modifier l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale, qui définit les missions du Fonds de réserve pour les retraites.

Ce fonds ne sera pas formellement dissous, à en croire les propos de M. Baroin lors d’une conférence de presse, mais sa recette annuelle de 1, 5 milliard d’euros, constituée par une part du prélèvement social de 2 %, ainsi que ses avoirs, qui s’élèvent à 33 milliards d’euros à la fin de 2009, seront transférés à la CADES. Celle-ci devra s’acquitter également de 91 milliards d’euros de dette sociale qui restent à amortir au titre de la période 1996-2009. Je rappelle par ailleurs que le déficit cumulé entre 2009 et 2010 atteint au moins 55 milliards d’euros.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous ne souhaitons pas que le FRR soit détourné de son usage initial, qui est de compenser, à partir de 2018, le déficit des régimes de retraite lié au papy-boom.