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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendement 106
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 106, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Alinéas 38 à 40
Supprimer ces alinéas
II. Alinéas 42 à 45
Supprimer ces alinéas
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 48, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 38 à 40
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
