Le grand tort du Sénat est probablement d’avoir raison trop tôt. Je parie que les propositions formulées par Alain Vasselle, Jean-Jacques Jégou, Jean Arthuis et moi-même seront reprises dans un ou deux ans par le Gouvernement.
Pour l’heure, les amendements n° 44, 102 et 404, n’ayant pas été adoptés, l’amendement n° 48, qui en tirait la conséquence, est devenu sans objet. Dans ces conditions, je le retire.