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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 9
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je comprends votre préoccupation, ma chère collègue, mais sachez que les informations que vous demandez sont rassemblées dans l’annexe 8 du présent projet de loi de financement. Vous avez donc satisfaction.
Nous aurions plutôt intérêt à veiller à ce que toutes les informations figurent dans l’annexe 8 dès l’année prochaine. Le cas échéant, nous amenderons le texte pour demander au Gouvernement de tenir ses engagements en la matière.
En conséquence, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission y sera défavorable.
