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Intervention de François Baroin
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 bis
François Baroin, ministre :
Avec cet amendement de clarification rédactionnelle, nous voulons rappeler que la mission de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale consiste à centraliser le produit des impôts et taxes affectées définitivement à la sécurité sociale afin de le répartir entre les différents affectataires.
