Intervention de Catherine Tasca

Les trois amendements suivants sont présentés par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 53 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

Au début du 1° du II de l’article L. 131-8 sont insérés les mots : « Une fraction égale à 83, 3 % de » ;

L'amendement n° 54 est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

fixée à l’article L. 131-8 du présent code

par les mots :

égale à 16, 7 %

L'amendement n° 55 est ainsi libellé :

Alinéa 23

Rétablir ce paragraphe dans la rédaction suivante :

III. - Les dispositions du 1° et du a du 2° du I s’appliquent à compter du 15 février 2011.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.