Intervention de Alain Vasselle

Je tiens à me féliciter de l’aboutissement des amendements de la commission des affaires sociales, à la suite du la discussion, riche et fructueuse qui s’est instaurée sur l’amendement n° 44, visant à majorer le taux de la CRDS, que j’ai par ailleurs été conduit à retirer. M. Jean-Jacques Jégou, pour des raisons que je comprends parfaitement, a choisi de maintenir l’amendement identique no 102, qu’il avait présenté au nom de la commission des finances.

Cette discussion n’est pas restée sans conséquence positive.

Tout d’abord, le Gouvernement s’est engagé, de façon claire et nette, à garantir à la branche famille les recettes dont elle aura besoin sur la durée, et non pas seulement de manière ponctuelle. Il nous appartiendra de veiller, avec M. André Lardeux, à ce que les recettes soient au rendez-vous.

Ensuite, et ce n’est pas négligeable, la suppression du panier se traduisant par une affectation directe de l’ensemble des recettes, s’accompagnera du transfert de la totalité du droit de consommation sur les tabacs aux quatre branches de la sécurité sociale. Cette clarification évitera au Gouvernement toute tentation de jouer sur le droit de consommation sur les tabacs d’une année sur l’autre. Chaque fois qu’il a été amené à le faire, ce fut toujours, je le rappelle, aux dépens de la sécurité sociale.

Le Sénat a ainsi permis une avancée non négligeable au profit de la sécurité sociale. Je remercie tous nos collègues de leur soutien et je sais gré au Gouvernement d’être allé dans notre sens. Même si le relèvement du taux de la CRDS n’a pas été retenu, nous sommes parvenus à un compromis qui me paraît satisfaisant.

Cela dit, je constate que les amendements n° 53, 54 et 55 n’ont plus d’objet.