Intervention de Catherine Tasca

Nous en avons terminé avec l’examen des amendements précédemment réservés.

Nous en revenons donc, au sein de la section 2, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 11.

Section 2

Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement