Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Voilà une demande récurrente de nos collègues socialistes. L’année dernière, la commission des affaires sociales avait émis un avis défavorable sur un amendement similaire, déposé lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Aucun élément nouveau ne justifiant une remise en cause de ce dispositif d’exonération des heures supplémentaires, elle est cette année encore défavorable à cet amendement.

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