Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 288

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Alain Milon.

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