Intervention de Catherine Tasca

L'amendement n° 16, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

inférieurs au

par les mots :

tels que définis à l'article L. 136-2 et correspondant à la rémunération au titre du

II. - En conséquence, après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la deuxième et à la quatrième phrases, la référence : « L. 242-1 » est remplacée par la référence : « L. 136-2 ».

La parole est à M. Bernard Cazeau.