Intervention de Bernard Cazeau

Comme le propose le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, cet amendement vise à ce que le taux de l’allégement général soit calculé en fonction de l’assiette applicable en matière de CSG et non sur le salaire brut.

Non seulement cette mesure s’inscrit dans la même logique que celle de l’annualisation de la référence salariale proposée l’an dernier par le groupe socialiste, mais elle lui est aussi complémentaire.

Il s’agit de neutraliser le recours par l’employeur à des formes de rémunération hors assiette sociale sur le niveau de l’allégement Fillon, et de rapprocher le mode de calcul de cet allégement de la réalité économique qu’est le coût du travail pour l’employeur. Comme l’annualisation, cette mesure rétablit une égalité de traitement entre entreprises en rétablissant un même niveau de coût effectif du travail.

Le Conseil des prélèvements obligatoires présente cette mesure comme complémentaire à l’annualisation du calcul de l’allégement, dans la mesure où les éléments hors assiette de la CSG sont souvent versés de manière irrégulière au cours de l’année.

Tout en soulignant la nécessité d’affiner le chiffrage d’une telle disposition, le Conseil des prélèvements obligatoires indique qu’elle permettrait de réduire d’environ 8 % le montant de l’allégement, soit un rendement, pour 2025, de l’ordre de 2 milliards d’euros supplémentaires.