Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 305

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

croissance

insérer les mots :

en vigueur au 1er janvier 2010

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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