Intervention de Gilbert Barbier

Nous avons discuté en commission des modalités d’application des allégements de charges, et ce afin d’essayer de sortir progressivement de ce dispositif.

L’amendement n° 50, qui sera présenté par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, prévoit de prendre en compte, pour le calcul du seuil de sortie du dispositif, le SMIC en vigueur au 1er janvier 2010. Cette borne serait définitivement fixée, de façon à baisser progressivement le point de sortie du dispositif.

Toutefois, la rédaction de l’amendement n° 50 ne me paraît pas très satisfaisante. C’est la raison pour laquelle je vous présente, mes chers collègues, cet amendement. Il s’agit d’insérer, après le mot « croissance », les termes « en vigueur au 1er janvier 2010 ». Selon moi, une telle formulation reflète mieux la position adoptée par la commission des affaires sociales.