Intervention de Yves Daudigny

D’après l’enquête emploi de l’INSEE de 2008, 5, 5 % de l’ensemble des actifs, soit 1, 4 million de personnes, sont à temps partiel et souhaiteraient travailler davantage.

Il s’agit à 80 % de femmes. La proportion s’accroît logiquement pour les populations les moins qualifiées, qui occupent les postes les plus précaires, notamment dans les secteurs du nettoyage ou de la distribution.

Au total, 9 % des femmes salariées sont en situation de temps partiel subi, contre 2, 5 % des hommes. Le taux atteint 8, 1 % pour les personnes non diplômées, 8, 3 % pour les moins de vingt-neuf ans, 11, 3 % pour les employées et même 16, 4 % pour les femmes étrangères.

Le recours au temps partiel est particulièrement fréquent dans les secteurs des arts et spectacles, de la santé, de l’action sociale, de la restauration et dans la fonction publique.

Les personnes victimes du temps partiel subi sont particulièrement touchées par le phénomène d’exclusion sociale.

Bien souvent, les travailleurs à temps partiel sont désavantagés par rapport à leurs collègues qui occupent un emploi équivalent à temps plein : salaire horaire inférieur, privation de certaines prestations sociales, limitation des perspectives de carrière.

En outre, le travail à temps partiel est assorti d’une faible rémunération, plongeant bien souvent le travailleur sous le seuil de pauvreté.

Les emplois précaires, même quand ils permettent d’éviter la misère la plus noire, interdisent toute installation pérenne dans la société, tout projet de vie durable, puisque les individus sont à la merci de tout événement défavorable.

Une étude récente de l’Institut national de veille sanitaire indique que le temps partiel est un facteur de syndromes dépressifs Et, assez logiquement, cette enquête montre que ces syndromes sont particulièrement forts en cas d’activité partielle subie par le travailleur : 11, 2 % des personnes interrogées déclarent ainsi souffrir de tels troubles.

Pour lutter contre le temps partiel subi et ses méfaits pour les plus faibles de nos concitoyens, nous proposons de réduire les allégements de cotisations sociales dont bénéficie le travail à temps partiel.

Nous souhaitons ainsi moraliser les contrats d’embauche et décourager les employeurs qui abusent du temps partiel, en pénalisant davantage le temps partiel subi que le temps plein.

Il est donc proposé d’introduire un coefficient réduisant les allégements sur le travail à temps partiel dans la proratisation effectuée entre le temps de travail effectif et la durée légale.

L’abattement appliqué au montant total de la réduction des cotisations, égal à la moitié de l’écart entre temps effectif et temps plein, serait ainsi d’autant plus important que l’écart par rapport au temps plein serait conséquent pour les salariés concernés.

Cette proposition reprend les conclusions du rapport de la mission d’information commune à la commission des finances et à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, consacré à la révision générale des exonérations de cotisations sociales.