Intervention de François Baroin

Le Gouvernement est défavorable à tous les amendements, y compris à l’amendement n° 50 – à regret – concernant le « gel » du salaire de référence utilisé pour le calcul de la réduction.

Je le rappelle, nous sommes au cœur de l’une des modalités du dispositif de financement de la réforme des retraites que vous avez votée et qui portait, à hauteur de 2 milliards d’euros, sur le principe de l’annualisation des charges, qui est un élément de justice et d’équité.

Nous avons souhaité réintroduire un dispositif important d’équité entre les employeurs, quel que soit le mode de rémunération qu’ils choisissent.

Je ne reviens pas sur les fondamentaux, qui ont été longuement évoqués ici. Je rappellerai simplement qu’une forme d’équilibre doit trouver place dans la relation entre les salariés et les employeurs, puisque la mesure induit une recette nouvelle substantielle de 2 milliards d’euros, qui sera affectée au financement des retraites.

Donc, dans les deux sens, que ce soit au point de départ ou au point d’arrivée de cette mesure, nous nous retrouvons dans cette logique d’équilibre. Tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, modifie cet équilibre, doit être exclu. L’amendement n° 50 trouve un point d’appui, c’est incontestable, mais il altère le caractère d’équité du dispositif.

Le même esprit nous anime lorsque nous manifestons notre volonté de faire échapper le treizième mois à cette annualisation. C’est justement au titre de l’équité que nous souhaitons que les entreprises fassent l’objet de cette approche globale.

Vous le savez bien, l’une des problématiques de ce dispositif avant la réforme des retraites, c’était que les entreprises qui versent un treizième mois et les autres soient traitées sur un pied d’égalité.

Mettre le doigt dans l’engrenage de ce dispositif, c’est, là encore, s’éloigner de la logique d’équité.

Par conséquent, je demande à M. le rapporteur général de bien vouloir retirer son amendement n° 50, et aux auteurs de tous les autres amendements de faire de même. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.