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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable car elle considère que la pénalité de 1 % est déjà suffisamment dissuasive. Nous en ferons le bilan et nous procéderons à une évaluation de l’application de cette disposition. Il faudra la considérer dans l’ensemble des mesures prises dans la loi portant réforme des retraites, puisque le Gouvernement a affiché très clairement sa volonté de favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises.
Si la mesure se révèle insuffisante – et cela doit servir d’avertissement aux entreprises –, il sera temps d’alourdir éventuellement la pénalité. Mais, pour le moment, cela ne nous semble pas justifié, il est trop tôt pour prendre une telle décision.
