Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement est relatif aux exonérations de cotisations sociales générales sur ce que l’on appelle les « bas salaires ». Ce mécanisme a certainement encouragé l’emploi à une époque, mais il a bien souvent perdu sa raison d’être. En toute hypothèse, il présente des effets pervers, générant ce qui est appelé familièrement une « trappe à bas salaires », qui profite d’abord à l’entreprise.

Notre volonté est simple, c’est de faire disparaître cette trappe à bas salaires. Pour cela, l’un des meilleurs moyens nous semble être d’encourager la négociation salariale ou plutôt d’encourager les entreprises à conclure des accords salariaux, en application de l’article L. 2242-8 du code du travail.

Cet amendement introduit donc une condition à ces exonérations, qui ne seraient accessibles à taux plein qu’aux entreprises ayant effectivement conclu un accord salarial. À défaut, ces exonérations seraient réduites de 10 %.