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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas considéré pertinent d’aller jusqu’à l’accord, puisqu’une condition liée à l’ouverture des négociations salariales existe déjà. Telle est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable.
