Intervention de Bernard Cazeau

Les contrats aidés sont des contrats pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche ou d’exonérations de certaines cotisations sociales.

Certes, certains de ces emplois aidés peuvent favoriser l’insertion dans le monde du travail. D’ailleurs, nous n’en souhaitons pas la suppression. Cependant, il faut être lucide, plusieurs griefs sont imputables à ces types de contrats.

Premièrement, le principe d’exonération de charges sociales – 24 milliards d’euros en 2008 – dédouane l’employeur de sa responsabilité de cofinancement de la protection sociale.

Deuxièmement, la facture pèse sur les comptes publics.

Selon les derniers chiffres disponibles, au 1er juillet 2010, 180 000 contrats uniques d’insertion avaient déjà été conclus, contre 100 000 pour l’ensemble de 2009. Pour l’État, le coût moyen mensuel d’un contrat unique d’insertion, un CUI, est d’environ 550 euros, ce qui signifie que près de 350 millions d’euros auraient déjà été engagés, le double de ce qui était envisagé.

Enfin, nous remarquons que ces types de contrats profitent aux entreprises et non aux salariés précaires.

En effet, la plupart du temps, ils ne permettent pas aux salariés précaires de retrouver un emploi stable. Alors qu’initialement leur but était d’aider à l’insertion, ils n’aboutissent qu’à une précarisation institutionnelle. Ces contrats concernent toujours les mêmes bénéficiaires, ballottés d’un contrat aidé à un autre.

Pour les entreprises, ils constituent une aubaine à ne pas manquer. Certaines entreprises utilisent une majorité d’emplois aidés pour pourvoir à l’activité durable de leur entreprise.

Par ailleurs, une part conséquente des emplois créés le seraient même sans subvention publique.

C’est pour éviter les dérives dans l’utilisation des contrats aidés que nous proposons d’instituer une majoration de 10 % des cotisations dues par l’employeur lorsqu’une entreprise de plus de vingt salariés compte plus de 25 % de son effectif en contrats aidés. C’est donc une mesure d’encadrement nécessaire que nous vous proposons à travers cet amendement