Intervention de Alain Vasselle

Lorsque le pays a été gouverné à plusieurs reprises par l’opposition, notamment par les socialistes, il a été très largement fait usage des contrats aidés. Martine Aubry ne s’en est pas privée et, que je sache, vous n’avez pas estimé nécessaire de prendre la disposition que vous préconisez actuellement au motif qu’il pourrait y avoir des abus !

Je ne vois pas pourquoi ces abus existeraient aujourd’hui parce qu’il y a eu un changement de gouvernement. C’est faire un procès d’intention aux entreprises que de l’affirmer.

Dans la mesure où les cas de figure que vous décrivez sont extrêmement marginaux, votre demande ne nous semble pas justifiée, mon cher collègue.

Telle est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.