Intervention de Yves Daudigny

L’un des principaux facteurs qui explique ces inégalités relève du temps partiel subi par les femmes : huit salariés sur dix à temps partiel sont des femmes, une femme sur trois dans le secteur privé travaille à temps partiel.

La majorité des femmes qui travaillent ainsi souhaiteraient travailler à temps plein et subissent donc le temps partiel imposé.

Des secteurs tels que le nettoyage, la grande distribution, la restauration, secteurs très féminisés, recrutent uniquement ou presque des employés à temps partiel.

Le temps partiel, même de brève durée, a un impact négatif sur les retraites, puisque la base de calcul sera la rémunération partielle.

Dans le régime général, le calcul du salaire moyen sur les vingt-cinq meilleures années aboutit, dès lors qu’il y a interruption d’activité – chômage, maternité, par exemple –, à intégrer toutes ou presque toutes les années cotisées, y compris celles du début de carrière, qui sont les plus pénalisantes étant les plus faiblement rémunérées.

Les mesures prises pour lutter contre ces discriminations nous semblent, dans notre pays, très insuffisantes.

Cet amendement a pour objet de rendre dissuasive l’utilisation abusive des emplois à temps partiel et d’en limiter les effets sur les pensions de retraite des femmes qui ont subi au cours de leur carrière professionnelle des périodes de travail à temps partiel contraint.