Intervention de Bernard Cazeau

Je suis déjà intervenu précédemment sur la problématique de l’emploi des seniors.

Aucune réforme du financement de notre protection sociale n’est viable dans la durée sans une restructuration forte du marché de l’emploi.

Au-delà de la question du niveau de l’emploi, c’est celle de son organisation qui est en jeu si l’on ne veut pas que l’effort demandé aux actifs pour assurer le maintien de notre protection sociale ne devienne insupportable.

De fait, les pays qui se sont engagés dans une refonte de leurs politiques sociales, notamment en matière de retraite, quels que soient leurs principes, avaient d’abord renforcé les taux d’emploi.

Augmenter le taux d’emploi des seniors est indispensable pour garantir la viabilité du système. Vous, si je comprends bien, avez fait l’inverse.

Or la France se distingue, on l’a dit et je le démontre, par un taux d’emploi particulièrement faible chez les seniors : 38 % des 55-64 ans en situation d’occuper un emploi en ont un effectivement. Non seulement les seniors ont des difficultés à se maintenir dans l’emploi, mais ils en ont plus encore à y revenir : 57 % des chômeurs de 50 ans et plus sont des chômeurs de longue durée.

L’emploi des seniors a servi de variable d’ajustement depuis plus de trente ans, avec l’idée que s’en trouverait amélioré l’emploi des jeunes. C’est bien sûr le contraire qui s’est produit.

L’augmentation du taux d’emploi des seniors conditionne la viabilité de toute notre politique.

À ce sujet, toutes les déclarations d’intention du Gouvernement sont restées lettre morte, et la mise en place d’accords-cadres non contraignants, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, est très insuffisante.

Permettez-moi de citer l’exemple de la Finlande, qui a réussi à augmenter de vingt points son taux d’emploi des seniors en dix ans, et ce par une mobilisation de l’ensemble des partenaires sociaux, des entreprises et du gouvernement.

Parallèlement, un investissement fort s’impose pour lutter contre la souffrance au travail.

Sans même parler du bénéfice social de telles politiques, le retour à l’emploi progressif de 800 000 seniors en dix ans, soit une augmentation de dix points sur cette période, permettrait d’obtenir, en fin de parcours, entre 15 milliards et 20 milliards d’euros d’économies pour les finances publiques. Le gain serait d’environ 10 milliards d’euros pour les comptes sociaux, dont 6 milliards d’euros pour les retraites.

Le taux d’emploi dans les prochaines décennies sera donc une variable décisive, puisque le niveau de l’emploi détermine le volume des cotisations : un point de masse salariale supplémentaire représente 1, 9 milliard de cotisations supplémentaires.

D’ailleurs, la difficulté pour les seniors est souvent, comme je l’ai dit, l’étape suivante, à savoir le retour à l’emploi.

La discrimination liée à l’âge à l’embauche est réelle. Dans les plans d’emploi pour les seniors, les entreprises ont rarement inscrit des objectifs de recrutement, privilégiant plutôt le maintien dans l’emploi.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous proposons cet amendement. Il a pour objet d’introduire une majoration des cotisations patronales d’assurances sociales pour inciter les entreprises à maintenir dans l’emploi et à embaucher des salariés seniors. En seront redevables celles qui n’auront pas agi en ce sens.

Une telle majoration des cotisations patronales d’assurances sociales sera fonction de l’effectif des salariés de 55 ans ou plus présents dans l’entreprise et tiendra compte de la réalité de la situation de l’emploi dans le bassin d’emplois concerné.