Intervention de Alain Vasselle

Monsieur Cazeau, il faut considérer cet amendement comme un amendement d’appel et d’affichage, puisque vous renvoyez à un décret la définition de l'ensemble des modalités du dispositif proposé.

Pour autant, je le dis sans ambiguïté, à la fois le Gouvernement et la majorité parlementaire partagent votre objectif. D’ailleurs, certaines des modalités à mettre en œuvre sont déjà effectives.

Puisque vous renvoyez tout à un décret, faites confiance au Gouvernement pour prendre, le moment venu, les dispositions qui s’imposent ! Je pense que M. le ministre aura entendu votre appel.